J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19496

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Arrêtés du 27 novembre 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

NOR : ECOI0000552A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Pierre Cottenceau, ingénieur-élève des mines, est radié, sur sa demande, des effectifs des ingénieurs-élèves des mines à compter du 9 octobre 2000.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.